1. Dispositions Préliminaires

1.1. L’entreprise AURÉLIEN MONNOT, auto-entrepreneur immatriculé au RCS sous le n° 79204471100028, édite le site internet basketpronostics.com (ci-après “le Site”), qui propose des contenus informatifs et de divertissement relatifs aux paris sportifs. La marque “DORADO” est utilisée pour désigner les services et contenus fournis par l’entreprise.

1.2. En se connectant au Site et en accédant aux contenus, l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

1.3. Les CGV s’appliquent à toutes les pages et URL du Site, ainsi qu’à ses sous-domaines, quel que soit leur niveau de hiérarchie.

1.4. Les CGV ont pour objet d’encadrer la navigation et l’utilisation du Site.

1.5. L’utilisation des contenus du Site sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Instagram®, Tumblr®, etc.) est soumise au respect des CGV et des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux concernés.

1.6. Les CGV applicables sont celles en vigueur et accessibles en ligne sur le Site. Basket Pronostics se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

1.7. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGV, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Si l’Utilisateur est mineur, il doit obtenir l’autorisation de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale.

1.8. Le Site diffuse des contenus destinés à un public international. Chaque utilisateur doit vérifier la légalité des paris sportifs dans son pays de résidence.

2. Configurations Minimales Requises

Pour accéder au Site et aux Contenus, l’Utilisateur doit disposer des logiciels nécessaires et appropriés pour une utilisation optimale.

3. Accès au Site

3.1. Le Site est normalement accessible dans le monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.

3.2. L’accès au Site et aux Contenus est, en principe, possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de l’entreprise, de pannes du Site, ou de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3.3. Le service clientèle est disponible par messagerie électronique à l’adresse doradobetbasket@gmail.com ou sur WhatsApp via le numéro suivant +52 442 473 3557

4. Cookies et Balises Web

4.1. Les cookies sont des fichiers texte contenant souvent un identifiant unique, envoyés par le site web vers l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur et stockés sur le disque dur correspondant. Trois types de cookies sont utilisés : les cookies temporaires, les cookies persistants, et les balises Web ou pixels invisibles.

4.2. Les cookies permettent ou facilitent la communication par voie électronique et nécessitent le consentement de l’Utilisateur.

4.3. Les cookies mémorisent certaines informations relatives aux préférences de l’Utilisateur pour améliorer l’expérience sur le Site. En visitant le Site avec les paramètres de son navigateur réglés pour accepter les cookies, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies et autres technologies dédiées.

4.4. Les courriels au format HTML peuvent contenir une balise web pour informer le Site de l’ouverture de messages électroniques ou vérifier les clics effectués sur des liens insérés dans le courriel.

5. Réclamations

5.1. Pour toute question sur les contenus, l’Utilisateur peut envoyer sa demande à doradobetbasket@gmail.com en précisant son identification, la nature des faits justifiant la demande, et l’objet de sa demande.

5.2. L’administrateur du Site examinera la demande et apportera une solution appropriée si nécessaire.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Le Site et les contenus sont la propriété pleine et entière de AURÉLIEN MONNOT. L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature.

6.2. La marque “DORADO” est enregistrée et utilisée pour désigner les services et contenus fournis par AURÉLIEN MONNOT. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les marques, signes ou dénominations du Site sans autorisation préalable et écrite. Il est strictement interdit de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre les contenus sans autorisation préalable et écrite.

7. Garanties et Responsabilités

7.1. Qualité des Contenus : AURÉLIEN MONNOT met en œuvre les soins et diligences nécessaires pour diffuser des contenus de qualité. Toutefois, le Site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur envisage d’en faire.

7.2. Nature des Contenus : Le Site partage des contenus à propos des paris sportifs à titre de divertissement et ne garantit pas des gains aux paris sportifs ou d’augmenter les chances de gagner aux jeux de hasard. Il n’est ni un site de conseils en paris ni un site de pronostics. Pariez toujours avec prudence.

7.3. Liens vers des Sites Tiers : Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers pour offrir des informations supplémentaires à ses Utilisateurs. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. L’Utilisateur assume tous les risques liés à l’utilisation de ces liens. AURÉLIEN MONNOT décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers.

7.4. Responsabilité Limitée : AURÉLIEN MONNOT ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs ou autres, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les contenus fournis, même si AURÉLIEN MONNOT a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité inclut, sans s’y limiter, les pertes de profits, d’interruption d’activité, de perte de programmes ou d’autres données sur les systèmes de gestion de l’information ou autre, même si AURÉLIEN MONNOT est expressément informé de la possibilité de tels dommages.

7.5. Publications sur les Réseaux Sociaux : AURÉLIEN MONNOT décline toute responsabilité quant aux conséquences des publications et contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Les opinions exprimées et les conseils donnés sur ces plateformes sont des opinions personnelles et ne garantissent aucun résultat. Les Utilisateurs doivent faire preuve de discernement et de prudence.

8. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur

8.1. L’utilisation du Site et des contenus s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il s’engage à ne pas utiliser le Site de manière à causer un dommage, une interruption, une altération ou un dysfonctionnement du Site.

8.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser les services à des fins strictement personnelles et privées. Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite un accord écrit de AURÉLIEN MONNOT.

8.3. L’Utilisateur est responsable de ses agissements, écrits et comportements sur le Site. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGV et, plus généralement, des lois et règlements ainsi que les usages d’internet.

9. Abonnement et Tarifs

9.1. Les abonnements proposés par le Site sont :

• 1 mois : 39 €
• 3 mois : 279 €
• 1 an : 890 € (incluant une formation PRO de plus de 100 vidéos)

9.2. Le paiement est effectué par carte bancaire et par prélèvement automatique via une plateforme sécurisée “STRIPE“. Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation par le client. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment facilement depuis son compte Sublaunch. En cas d’oubli de désabonnement et de prélèvement, la responsabilité incombe entièrement à l’Utilisateur.

9.3. Hébergement des Services : Le service payant est fournis par l’entreprise Sublaunch, un service tiers. La formation PRO est hébergée par Systeme.io, un service tiers. AURÉLIEN MONNOT ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou actions de ces services tiers. Toute réclamation relative à des problèmes d’accès ou de fonctionnement de ces services tiers doit être adressée directement à ces fournisseurs.

10. Conditions de Résiliation et Remboursement

10.1. L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible après validation de l’accès aux services, sauf en cas de non-respect des CGV par l’Utilisateur.

10.2. En cas de résiliation, les données fournies par l’Utilisateur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation.

11. Données à Caractère Personnel

11.1. AURÉLIEN MONNOT s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

11.2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à doradobetbasket@gmail.com.

12. Jeu Responsable

12.1. AURÉLIEN MONNOT encourage un jeu responsable et invite les utilisateurs à consulter des ressources d’aide en cas de dépendance aux jeux d’argent. Pariez toujours avec prudence.

13. Modification des CGV

13.1. AURÉLIEN MONNOT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

14.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Nantes.